SCI LE FOURNIL
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE FOURNIL est une SCI immatriculée le 27 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 971 309. Elle est domiciliée 427 rue du Fournil, 45490 Lorcy. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. YANNICK KREUTER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FOURNIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FOURNIL
- SIREN
- 752 971 309
- SIRET (siège)
- 752 971 309 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55752971309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 971 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 juillet 2012
- Siège social
- 427 RUE DU FOURNIL, 45490, LORCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE FOURNIL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FOURNIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LE FOURNIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45490 LORCYSiègeActif
752 971 309 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LE FOURNIL
INPIConformité de SCI LE FOURNIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FOURNIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FOURNIL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026014301
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00497
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J01010
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026004189
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003496
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/53096
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00245
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00688
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026003022
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00189
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Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001291
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FOURNIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FOURNIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-07-27
- création
Date d'effet : 27 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI LE FOURNIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FOURNIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FOURNIL est 752 971 309. Le SIRET de son siège social est 752 971 309 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55752971309.
Qui dirige SCI LE FOURNIL ?
SCI LE FOURNIL est dirigée par YANNICK KREUTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FOURNIL ?
Le siège social de SCI LE FOURNIL est situé 427 rue du Fournil, 45490 Lorcy.
SCI LE FOURNIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FOURNIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FOURNIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FOURNIL.
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