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SCI LE FRAMI

Active
Siren381 210 400SCI70100 GRAY-LA-VILLECréée le 19 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 210 400, SCI LE FRAMI est une SCI créée le 19 mars 1991. Son siège social est situé 17 AV JEAN DOMINIQUE Gray-la-Ville, 70100 Gray-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FRAMI

Dénomination
SCI LE FRAMI
SIREN
381 210 400
SIRET (siège)
381 210 400 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48381210400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 210 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1991
Siège social
17 AV JEAN DOMINIQUE Gray-la-Ville, 70100, GRAY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRAMI

Gestion de droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'Exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles;

Finances de SCI LE FRAMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRAMI

FM

FRANCOISE MARTIN

Gérant

Depuis la création (19 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE FRAMI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 GRAY-LA-VILLESiègeActif

    381 210 400 00010 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FRAMI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE FRAMI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRAMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE FRAMI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRAMI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LE FRAMI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRAMI ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRAMI est 381 210 400. Le SIRET de son siège social est 381 210 400 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48381210400.

Qui dirige SCI LE FRAMI ?

SCI LE FRAMI est dirigée par FRANCOISE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FRAMI ?

Le siège social de SCI LE FRAMI est situé 17 AV JEAN DOMINIQUE Gray-la-Ville, 70100 Gray-la-Ville.

SCI LE FRAMI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRAMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRAMI.

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