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SCI LE FRANC

Active
Siren431 514 579Société civile12470 SAINT CHELY D'AUBRACCréée le 26 mai 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
107 k€

SCI LE FRANC est une société civile immatriculée le 26 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 514 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Franc, 12470 Saint Chely d'Aubrac. SCI LE FRANC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARGUERITE VIOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FRANC

Dénomination
SCI LE FRANC
SIREN
431 514 579
SIRET (siège)
431 514 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82431514579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 514 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mai 2000
Siège social
LD LE FRANC, 12470, SAINT CHELY D'AUBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE FRANC

Propriété, gestion, location et éventuellement mise à disposition gratuite des associés de biens immobiliers

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Finances de SCI LE FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FRANC

MV

MARGUERITE VIOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE FRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12470 SAINT CHELY D'AUBRACSiègeActif

    431 514 579 00017 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FRANC

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 17 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 août 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI LE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02418

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/02095

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 24/00831

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre référés

    Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00052

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03364

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/02993

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01490

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01218

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBEYRAT Marguerite Marie Pierre Germaine

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI LE FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRANC est 431 514 579. Le SIRET de son siège social est 431 514 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431514579.

Qui dirige SCI LE FRANC ?

SCI LE FRANC est dirigée par MARGUERITE VIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE FRANC ?

Le siège social de SCI LE FRANC est situé Ld le Franc, 12470 Saint Chely d'Aubrac.

SCI LE FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANC.