SCI LE FRANC
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 107 k€
SCI LE FRANC est une société civile immatriculée le 26 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 514 579. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Franc, 12470 Saint Chely d'Aubrac. SCI LE FRANC relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARGUERITE VIOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE FRANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRANC
- SIREN
- 431 514 579
- SIRET (siège)
- 431 514 579 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82431514579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 514 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mai 2000
- Siège social
- LD LE FRANC, 12470, SAINT CHELY D'AUBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE FRANC
Propriété, gestion, location et éventuellement mise à disposition gratuite des associés de biens immobiliers
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Finances de SCI LE FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE FRANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12470 SAINT CHELY D'AUBRACSiègeActif
431 514 579 00017 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FRANC
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRANC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01045
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/05171
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/04303
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 04 août 2026 · N° 24/00831
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Décision du 04 août 2026 · N° 23/02547
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000447
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001870
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02356
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03409
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRANC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : REBEYRAT Marguerite Marie Pierre Germaine
- création
Date d'effet : 26 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LE FRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRANC est 431 514 579. Le SIRET de son siège social est 431 514 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82431514579.
Qui dirige SCI LE FRANC ?
SCI LE FRANC est dirigée par MARGUERITE VIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LE FRANC ?
Le siège social de SCI LE FRANC est situé Ld le Franc, 12470 Saint Chely d'Aubrac.
SCI LE FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANC.
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