SCI LE FRANCIS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 980 628. Elle est domiciliée 9 rue Jean Jaures Mr Angeloz Pessey Frederic, 01200 Valserhone. SCI LE FRANCIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC ANGELLOZ-PESSEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2021.
Fiche d'identité de SCI LE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRANCIS
- SIREN
- 450 980 628
- SIRET (siège)
- 450 980 628 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58450980628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 980 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Date de radiation
- 10 juin 2021
- Siège social
- 9 RUE JEAN JAURES MR ANGELOZ PESSEY FREDERIC, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRANCIS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeFermé
450 980 628 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B
- 01200 VALSERHONEFermé
450 980 628 00025 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRANCIS
INPIConformité de SCI LE FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRANCIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 10 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRANCIS est 450 980 628. Le SIRET de son siège social est 450 980 628 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450980628.
Qui dirige SCI LE FRANCIS ?
SCI LE FRANCIS est dirigée par FREDERIC ANGELLOZ-PESSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRANCIS ?
Le siège social de SCI LE FRANCIS est situé 9 rue Jean Jaures Mr Angeloz Pessey Frederic, 01200 Valserhone.
SCI LE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE FRANCIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 juin 2021.
SCI LE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRANCIS.
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