SCI LE FRAPPER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE FRAPPER est une SCI immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 169 790. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du General de Gaule, 35360 Montauban-de-Bretagne. SCI LE FRAPPER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE GICQUEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FRAPPER
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRAPPER
- SIREN
- 494 169 790
- SIRET (siège)
- 494 169 790 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85494169790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 169 790
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 7 RUE DU GENERAL DE GAULE, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI LE FRAPPER
Propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI LE FRAPPER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRAPPER
INSEEÉtablissements de SCI LE FRAPPER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeFermé
494 169 790 00016 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
- 56520 GUIDELFermé
494 169 790 00024 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRAPPER
INPIConformité de SCI LE FRAPPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRAPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRAPPER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-23.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-12.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-14.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-18.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 91-20.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRAPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRAPPER
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE FRAPPER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRAPPER ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRAPPER est 494 169 790. Le SIRET de son siège social est 494 169 790 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494169790.
Qui dirige SCI LE FRAPPER ?
SCI LE FRAPPER est dirigée par DELPHINE GICQUEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRAPPER ?
Le siège social de SCI LE FRAPPER est situé 7 rue du General de Gaule, 35360 Montauban-de-Bretagne.
SCI LE FRAPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRAPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRAPPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRAPPER.
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