SCI LE FRAYSSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
SCI LE FRAYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 056 459. Elle est domiciliée 555 RTE d'Ols LE FRAYSSE, 12260 Villeneuve. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FREDERIC LAURENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FRAYSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRAYSSE
- SIREN
- 404 056 459
- SIRET (siège)
- 404 056 459 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62404056459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 056 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mars 1996
- Siège social
- 555 RTE d'Ols LE FRAYSSE, 12260, Villeneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE FRAYSSE
L'acquisition, la construction et la location de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI LE FRAYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRAYSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Hélè associé indéfiniment responsable : LAURENS Frédéric, Hervé, Gilbert, Noël BOUSCAYROL
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2010 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FRAYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 VilleneuveSiègeActif
404 056 459 00013 · ouvert le 21 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE FRAYSSE
INPIConformité de SCI LE FRAYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRAYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FRAYSSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-10.577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-20.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FRAYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRAYSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAURENS Frédéric Hervé Gilbert Noël ; Associé indéfiniment responsable : ROUMEC Hélène, Claire, Francçoise
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : BOUSCAYROL Hélène Gérant associé indéfiniment responsable : LAURENS Frédéric, Hervé, Gilbert, Noël
- création
Date d'effet : 21 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE FRAYSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRAYSSE est 404 056 459. Le SIRET de son siège social est 404 056 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62404056459.
Qui dirige SCI LE FRAYSSE ?
SCI LE FRAYSSE est dirigée par FREDERIC LAURENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRAYSSE ?
Le siège social de SCI LE FRAYSSE est situé 555 RTE d'Ols LE FRAYSSE, 12260 Villeneuve.
SCI LE FRAYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FRAYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FRAYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRAYSSE.
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