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SCI LE FRENE

Active
Siren398 997 999SCI62690 CAMBLAIN L'ABBECréée le 28 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 997 999. Elle est domiciliée 100 RTE D'ARRAS Camblain l'Abbé, 62690 Camblain l'Abbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE FRENE

Dénomination
SCI LE FRENE
SIREN
398 997 999
SIRET (siège)
398 997 999 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41398997999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 997 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 891,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1994
Siège social
100 RTE D'ARRAS Camblain l'Abbé, 62690, CAMBLAIN L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRENE

Propriété, gestion, administration de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FRENE

AD

ALAIN DUFOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans

JD

JULIEN DUFOUR

Autre

Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62690 CAMBLAIN L'ABBESiègeActif

    398 997 999 00014 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE FRENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 398 997 999. Le SIRET de son siège social est 398 997 999 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41398997999.

Qui dirige SCI LE FRENE ?

SCI LE FRENE est dirigée par ALAIN DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?

Le siège social de SCI LE FRENE est situé 100 RTE D'ARRAS Camblain l'Abbé, 62690 Camblain l'Abbe.

SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.

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