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SCI LE FRENE

Active
Siren485 386 486SCI85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 14 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE FRENE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 386 486. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LINE BRIFFAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE FRENE

Dénomination
SCI LE FRENE
SIREN
485 386 486
SIRET (siège)
485 386 486 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29485386486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 386 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2005
Siège social
LE FRENE, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FRENE

propriété, administration et exploitation par bail ou location dès biens immobiliers qui seront acquis par la société, apportes ou loues a la société au cours de la vie sociale.

Finances de SCI LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRENE

MB

MARIE-LINE BRIFFAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

S

SARL CHAIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

SC

SAMUEL CHAIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

LC

LUCIE CHAIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

JC

JEAN-PIERRE CHAIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE FRENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif

    485 386 486 00016 · ouvert le 28 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE FRENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FRENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE FRENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FRENE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE FRENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 485 386 486. Le SIRET de son siège social est 485 386 486 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29485386486.

Qui dirige SCI LE FRENE ?

SCI LE FRENE est dirigée par MARIE-LINE BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?

Le siège social de SCI LE FRENE est situé Le Frene, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.

SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE.

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