Checkers

SCI LE FRENE

Fermée
Siren518 107 800SCI18200 SAINT-AMAND-MONTRONDRadiée le 18 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 107 800. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tour, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE PERRONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI LE FRENE

Dénomination
SCI LE FRENE
SIREN
518 107 800
SIRET (siège)
518 107 800 00014
N° TVA intracommunautaire
FR68518107800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 107 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 novembre 2009
Date de radiation
18 octobre 2024
Siège social
LA TOUR, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
Établissements
1
Statut
Fermée

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE FRENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE FRENE

JC

JEAN CORTES

Autre

Depuis la création (13 novembre 2009) · 17 ans

FP

FRANCOISE PERRONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2009) · 17 ans

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise né PERRONNET CORTES

Gérant associé · de novembre 2009 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE FRENE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé

    518 107 800 00014 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FRENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI LE FRENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2017. Clôturée le 07 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date d’ouverture de la procédure de LJ : 23 mars 2023. N° RG : 23/195

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. N° RG : 17/983

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/983

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/983

Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FRENE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date d’ouverture de la procédure de LJ : 23 mars 2023. N° RG : 23/195

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-11 · jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. N° RG : 17/983

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-30 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/983

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/983

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-30

  1. radiation

    Date d'effet : 18 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI LE FRENE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?

Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 518 107 800. Le SIRET de son siège social est 518 107 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518107800.

Qui dirige SCI LE FRENE ?

SCI LE FRENE est dirigée par FRANCOISE PERRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?

Le siège social de SCI LE FRENE est situé La Tour, 18200 Saint-Amand-Montrond.

SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE FRENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2024.

SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE FRENE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.