SCI LE FRENE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE FRENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 107 800. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tour, 18200 Saint-Amand-Montrond. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOISE PERRONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2024.
Fiche d'identité de SCI LE FRENE
INSEE- Dénomination
- SCI LE FRENE
- SIREN
- 518 107 800
- SIRET (siège)
- 518 107 800 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68518107800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 107 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2009
- Date de radiation
- 18 octobre 2024
- Siège social
- LA TOUR, 18200, SAINT-AMAND-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI LE FRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FRENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2009) · 17 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2009 à octobre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE FRENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDSiègeFermé
518 107 800 00014 · ouvert le 30 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FRENE
INPIConformité de SCI LE FRENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE FRENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juillet 2017. Clôturée le 07 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date d’ouverture de la procédure de LJ : 23 mars 2023. N° RG : 23/195
Jugement du 11 juin 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue d’Auron, 18000 Bourges. N° RG : 17/983
Jugement du 30 mars 2018 · publié le 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/983
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/983
Aucune mention de SCI LE FRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FRENE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourges
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date d’ouverture de la procédure de LJ : 23 mars 2023. N° RG : 23/195
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-06-11 · jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans. Commissaire à lâexécution du plan : SCP ZANNI, 34, rue dâAuron, 18000 Bourges. N° RG : 17/983
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-30 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/983
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 juillet 2017 ; mandataire judiciaire : SCP ZANNI, 34, rue d'Auron, 18000 Bourges ; RG : 17/983
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-13 · Début d'activité : 2009-11-30
- radiation
Date d'effet : 18 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI LE FRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FRENE ?
Le numéro SIREN de SCI LE FRENE est 518 107 800. Le SIRET de son siège social est 518 107 800 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68518107800.
Qui dirige SCI LE FRENE ?
SCI LE FRENE est dirigée par FRANCOISE PERRONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FRENE ?
Le siège social de SCI LE FRENE est situé La Tour, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SCI LE FRENE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE FRENE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 octobre 2024.
SCI LE FRENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE FRENE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.
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