SCI LE FROMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 549 768, SCI LE FROMENT est une SCI créée le 27 avril 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Filaterie, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GUILLAUME BERTAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE FROMENT
INSEE- Dénomination
- SCI LE FROMENT
- SIREN
- 321 549 768
- SIRET (siège)
- 321 549 768 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR30321549768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 549 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1981
- Siège social
- 5 RUE FILATERIE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FROMENT
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de divers locaux commerciaux et d'habitation situés dans un immeuble en copropriété a Annecy, rue Filaterie n°5 formant principalement les lots 17, 18, 21, 23, 28 et 29 de ladite copropriété.
Finances de SCI LE FROMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FROMENT
INSEEÉtablissements de SCI LE FROMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
321 549 768 00026 · ouvert le 27 mars 1981 · NAF 6820B
- 74000 ANNECYFermé
321 549 768 00018 · ouvert le 27 mars 1981 · NAF 702C
- 74650 CHAVANODFermé
321 549 768 00034 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE FROMENT
INPIComptes annuels de SCI LE FROMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE FROMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE FROMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE FROMENT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025062980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FROMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE FROMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1981
Questions fréquentes sur SCI LE FROMENT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROMENT ?
Le numéro SIREN de SCI LE FROMENT est 321 549 768. Le SIRET de son siège social est 321 549 768 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30321549768.
Qui dirige SCI LE FROMENT ?
SCI LE FROMENT est dirigée par GUILLAUME BERTAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE FROMENT ?
Le siège social de SCI LE FROMENT est situé 5 rue Filaterie, 74000 Annecy.
SCI LE FROMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FROMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FROMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROMENT.
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