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SCI LE FROMENTAL

Active
Siren447 476 888SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 04 mars 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
126 k€

SCI LE FROMENTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 476 888. Son siège social est situé 54 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS DEBUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE FROMENTAL

Dénomination
SCI LE FROMENTAL
SIREN
447 476 888
SIRET (siège)
447 476 888 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49447476888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 476 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
126 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 mars 2003
Siège social
54 RUE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE FROMENTAL

ACQUISITION, DETENTION, MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE FROMENTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE FROMENTAL

LD

LOUIS DEBUS

Gérant

Depuis la création (04 mars 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE FROMENTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    447 476 888 00014 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE FROMENTAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE FROMENTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FROMENTAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE FROMENTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI LE FROMENTAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROMENTAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE FROMENTAL est 447 476 888. Le SIRET de son siège social est 447 476 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447476888.

Qui dirige SCI LE FROMENTAL ?

SCI LE FROMENTAL est dirigée par LOUIS DEBUS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE FROMENTAL ?

Le siège social de SCI LE FROMENTAL est situé 54 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI LE FROMENTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE FROMENTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROMENTAL.