SCI LE FROMENTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 126 k€
SCI LE FROMENTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 476 888. Son siège social est situé 54 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LOUIS DEBUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE FROMENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE FROMENTAL
- SIREN
- 447 476 888
- SIRET (siège)
- 447 476 888 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49447476888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 476 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 54 RUE BLATIN, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE FROMENTAL
ACQUISITION, DETENTION, MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE FROMENTAL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE FROMENTAL
INSEEÉtablissements de SCI LE FROMENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
447 476 888 00014 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE FROMENTAL
INPIConformité de SCI LE FROMENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE FROMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE FROMENTAL. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 95-13.391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE FROMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE FROMENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE FROMENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE FROMENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE FROMENTAL est 447 476 888. Le SIRET de son siège social est 447 476 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49447476888.
Qui dirige SCI LE FROMENTAL ?
SCI LE FROMENTAL est dirigée par LOUIS DEBUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE FROMENTAL ?
Le siège social de SCI LE FROMENTAL est situé 54 rue Blatin, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI LE FROMENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE FROMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE FROMENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE FROMENTAL.
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