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SCI LE GAILLARD

Active
Siren379 998 149SCI27370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERCréée le 30 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 998 149, SCI LE GAILLARD est une SCI créée le 30 novembre 1990. Son siège social est situé Ld Saint Germain le Gaillard, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LE BAUT JEAN, CLAUDE, SERGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GAILLARD

Dénomination
SCI LE GAILLARD
SIREN
379 998 149
SIRET (siège)
379 998 149 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19379998149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 998 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 novembre 1990
Siège social
LD SAINT GERMAIN LE GAILLARD, 27370, SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GAILLARD

La propriété par tous modes d'appropriation de biens et de droits immobiliers dépendant d'une prorpriété sis à SAINT GERMAIN DE PASQUIER (27) lieudit "Saint Germain le Gaillard".

Finances de SCI LE GAILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GAILLARD

L

LE BAUT JEAN, CLAUDE, SERGE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LE GAILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27370 SAINT-GERMAIN-DE-PASQUIERSiègeActif

    379 998 149 00015 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GAILLARD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE GAILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GAILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAILLARD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/00843

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/00999

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/05448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02911

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/03008

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00842

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00318

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00304

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03208

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH5 - JCP

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00152

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01301

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00095

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07027

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05982

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05340

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05256

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05255

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND

    Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00163

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GAILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LE GAILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI LE GAILLARD est 379 998 149. Le SIRET de son siège social est 379 998 149 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379998149.

Qui dirige SCI LE GAILLARD ?

SCI LE GAILLARD est dirigée par LE BAUT JEAN, CLAUDE, SERGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GAILLARD ?

Le siège social de SCI LE GAILLARD est situé Ld Saint Germain le Gaillard, 27370 Saint-Germain-de-Pasquier.

SCI LE GAILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GAILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAILLARD.

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