SCI LE GALION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GALION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1998, identifiée par le SIREN 420 515 322. Elle est domiciliée 1 ALL des Tilleuls, 30400 Villeneuve-lès-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Francine FOURNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GALION
INSEE- Dénomination
- SCI LE GALION
- SIREN
- 420 515 322
- SIRET (siège)
- 420 515 322 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62420515322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 515 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 juillet 1998
- Siège social
- 1 ALL des Tilleuls, 30400, Villeneuve-lès-Avignon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE GALION
ACHAT D'UN TERRAIN SIS A OYSTER POND , ILE DE SAINT-MARTIN ET EXPLOITATION DES MAISONS QUI Y SERONT CONSTRUITS
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Finances de SCI LE GALION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GALION
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1998) · 28 ans
Établissements de SCI LE GALION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30400 Villeneuve-lès-AvignonSiègeActif
420 515 322 00022 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 4110D
- 97150 SAINT MARTINFermé
420 515 322 00014 · ouvert le 25 août 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GALION
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GALION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GALION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GALION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GALION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GALION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-24.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GALION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GALION
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE GALION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GALION ?
Le numéro SIREN de SCI LE GALION est 420 515 322. Le SIRET de son siège social est 420 515 322 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62420515322.
Qui dirige SCI LE GALION ?
SCI LE GALION est dirigée par Francine FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GALION ?
Le siège social de SCI LE GALION est situé 1 ALL des Tilleuls, 30400 Villeneuve-lès-Avignon.
SCI LE GALION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GALION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GALION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GALION.
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