SCI LE GALION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
SCI LE GALION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 420 851. Elle est domiciliée 124 Rte d'Ales, 30350 Ledignan. SCI LE GALION relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARC GONZALEZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE GALION
INSEE- Dénomination
- SCI LE GALION
- SIREN
- 448 420 851
- SIRET (siège)
- 448 420 851 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR23448420851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 420 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 mai 2003
- Siège social
- 124 RTE D'ALES, 30350, LEDIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GALION
Gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE GALION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GALION
INSEEÉtablissements de SCI LE GALION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30350 LEDIGNANSiègeActif
448 420 851 00025 · ouvert le 30 novembre 2022 · NAF 6820A
- 30350 LEDIGNANFermé
448 420 851 00017 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GALION
INPIConformité de SCI LE GALION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GALION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GALION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 août 2025 · N° 2025F11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-24.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 04 octobre 2022 · N° 21/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00073
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/07816
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-24.036
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-16.633
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-45.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1999 · N° 97-12.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 1997 · N° 95-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-22.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-19.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GALION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GALION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- création
Date d'effet : 05 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LE GALION
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GALION ?
Le numéro SIREN de SCI LE GALION est 448 420 851. Le SIRET de son siège social est 448 420 851 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23448420851.
Qui dirige SCI LE GALION ?
SCI LE GALION est dirigée par JEAN-MARC GONZALEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GALION ?
Le siège social de SCI LE GALION est situé 124 Rte d'Ales, 30350 Ledignan.
SCI LE GALION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GALION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GALION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GALION.
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