SCI LE GARAGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 10,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 664 849, SCI LE GARAGE est une SCI créée le 6 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Chateauvieux, 82000 Montauban. SCI LE GARAGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). ELIANE SARNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GARAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GARAGE
- SIREN
- 388 664 849
- SIRET (siège)
- 388 664 849 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45388664849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 664 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 18 RUE DU CHATEAUVIEUX, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GARAGE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, y compris par bail à construction, ou autrement de tous immeubles de quelque nature qu'ils soient
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Finances de SCI LE GARAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GARAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE GARAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
388 664 849 00014 · ouvert le 18 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GARAGE
INPIConformité de SCI LE GARAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARAGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025001250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01537
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024J00114
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00177
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/03332
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00390
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001484
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Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01643
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00087
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00471
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00085
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GARAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GARAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI LE GARAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GARAGE est 388 664 849. Le SIRET de son siège social est 388 664 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45388664849.
Qui dirige SCI LE GARAGE ?
SCI LE GARAGE est dirigée par ELIANE SARNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GARAGE ?
Le siège social de SCI LE GARAGE est situé 18 rue du Chateauvieux, 82000 Montauban.
SCI LE GARAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GARAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GARAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARAGE.
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