SCI LE GARAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE GARAGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2004, identifiée par le SIREN 478 396 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Beranger, 31200 Toulouse. SCI LE GARAGE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANE COUDERC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GARAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GARAGE
- SIREN
- 478 396 518
- SIRET (siège)
- 478 396 518 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70478396518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 396 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 11 RUE BERANGER, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GARAGE
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU NON ET NE LUI FAISANT PAS PERDRE LE CARACTERE CIVIL
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Finances de SCI LE GARAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GARAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE GARAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
478 396 518 00019 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GARAGE
INPIConformité de SCI LE GARAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARAGE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025001250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01537
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2024J00114
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02964
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00263
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04694
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01256
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00390
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026001484
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01643
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026F00087
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026F00085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GARAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GARAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GARAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GARAGE est 478 396 518. Le SIRET de son siège social est 478 396 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478396518.
Qui dirige SCI LE GARAGE ?
SCI LE GARAGE est dirigée par STEPHANE COUDERC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GARAGE ?
Le siège social de SCI LE GARAGE est situé 11 rue Beranger, 31200 Toulouse.
SCI LE GARAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GARAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GARAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARAGE.
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