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SCI LE GARANT

Active
Siren452 486 038SCI62000 ARRASCréée le 16 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions107 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI LE GARANT est une SCI immatriculée le 16 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 486 038. Son siège social est situé 4 rue Docteur Forgeois Sainte Catherine les Arras, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BARBARA BRIET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GARANT

Dénomination
SCI LE GARANT
SIREN
452 486 038
SIRET (siège)
452 486 038 00022
N° TVA intracommunautaire
FR65452486038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 486 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 2004
Siège social
4 RUE DOCTEUR FORGEOIS SAINTE CATHERINE LES ARRAS, 62000, ARRAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE GARANT

Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont le société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE GARANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GARANT

BB

BARBARA BRIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2021

CU

COLETTE ULATOWSKI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GARANT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeActif

    452 486 038 00022 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820A

  • 62223 SAINTE-CATHERINEFermé

    452 486 038 00014 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GARANT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GARANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GARANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GARANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GARANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GARANT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GARANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GARANT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant, Associé : BRIET Barbara ; Associé : BRIET Colette

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI LE GARANT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GARANT ?

Le numéro SIREN de SCI LE GARANT est 452 486 038. Le SIRET de son siège social est 452 486 038 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65452486038.

Qui dirige SCI LE GARANT ?

SCI LE GARANT est dirigée par BARBARA BRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GARANT ?

Le siège social de SCI LE GARANT est situé 4 rue Docteur Forgeois Sainte Catherine les Arras, 62000 Arras.

SCI LE GARANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GARANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GARANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GARANT.

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