SCI LE GAST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 249 642, SCI LE GAST est une SCI créée le 15 juillet 1986. Son siège social est situé 8 RUE 8 rue de Montjavoult-Le Petit Serans LE PETIT SERANS, 60240 Serans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RICCO JEAN-MARC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GAST
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAST
- SIREN
- 338 249 642
- SIRET (siège)
- 338 249 642 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25338249642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 249 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 1986
- Siège social
- 8 RUE 8 rue de Montjavoult-Le Petit Serans LE PETIT SERANS, 60240, Serans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAST
ACQUISITION D'IMMEUBLES OU DE DROITS IMMOBILIERS, ALIMENTATION, VENTE, LOCATION.
Finances de SCI LE GAST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAST
INSEERICCO JEAN-MARC
Gérant
Depuis la création (15 juillet 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LE GAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60240 SeransSiègeActif
338 249 642 00012 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GAST
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE GAST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAST. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 12 août 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LE GAST
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAST ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAST est 338 249 642. Le SIRET de son siège social est 338 249 642 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25338249642.
Qui dirige SCI LE GAST ?
SCI LE GAST est dirigée par RICCO JEAN-MARC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GAST ?
Le siège social de SCI LE GAST est situé 8 RUE 8 rue de Montjavoult-Le Petit Serans LE PETIT SERANS, 60240 Serans.
SCI LE GAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAST.
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