SCI LE GAZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 531 825, SCI LE GAZON est une SCI créée le 4 septembre 1986. Son siège social est situé Ld le Gazon, 73330 Domessin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DANIEL BOISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GAZON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GAZON
- SIREN
- 338 531 825
- SIRET (siège)
- 338 531 825 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55338531825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 531 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 1986
- Siège social
- LD LE GAZON, 73330, DOMESSIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GAZON
PROPRIETE GESTION TS IMMEUBLES
Finances de SCI LE GAZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GAZON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI LE GAZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73330 DOMESSINSiègeActif
338 531 825 00010 · ouvert le 10 juillet 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GAZON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE GAZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GAZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GAZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GAZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GAZON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/55153
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GAZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GAZON
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LE GAZON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GAZON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GAZON est 338 531 825. Le SIRET de son siège social est 338 531 825 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55338531825.
Qui dirige SCI LE GAZON ?
SCI LE GAZON est dirigée par DANIEL BOISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GAZON ?
Le siège social de SCI LE GAZON est situé Ld le Gazon, 73330 Domessin.
SCI LE GAZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GAZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GAZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GAZON.
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