SCI LE GENDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 810 948, SCI LE GENDRE est une SCI créée le 27 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Ste Marguerite les Soleanes, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL JOURDAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE GENDRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GENDRE
- SIREN
- 478 810 948
- SIRET (siège)
- 478 810 948 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14478810948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 810 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- RUE STE MARGUERITE LES SOLEANES, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GENDRE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement.
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Finances de SCI LE GENDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GENDRE
INSEEÉtablissements de SCI LE GENDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
478 810 948 00016 · ouvert le 18 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GENDRE
INPIComptes annuels de SCI LE GENDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GENDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GENDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GENDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GENDRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2026 · N° 22/19190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 février 2017 · N° 16-11.654
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 1993 · N° 91-21.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GENDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GENDRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GENDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GENDRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GENDRE est 478 810 948. Le SIRET de son siège social est 478 810 948 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14478810948.
Qui dirige SCI LE GENDRE ?
SCI LE GENDRE est dirigée par MICHEL JOURDAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GENDRE ?
Le siège social de SCI LE GENDRE est situé rue Ste Marguerite les Soleanes, 05000 Gap.
SCI LE GENDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GENDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GENDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GENDRE.
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