SCI LE GENEVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 305 k€
SCI LE GENEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 921 797. Elle est domiciliée 10 AV 10 Avenue de Genève, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SERGE MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GENEVE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GENEVE
- SIREN
- 384 921 797
- SIRET (siège)
- 384 921 797 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384921797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 921 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 1992
- Siège social
- 10 AV 10 Avenue de Genève, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GENEVE
ACHAT, CONSTRUCTION, GESTION, EXPLOITATION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON A CONDITION QUE L'OBJET RESTE CIVIL EXCLUSIVEMENT
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Finances de SCI LE GENEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GENEVE
INSEEÉtablissements de SCI LE GENEVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
384 921 797 00013 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GENEVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE GENEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GENEVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/08753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GENEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LE GENEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GENEVE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GENEVE est 384 921 797. Le SIRET de son siège social est 384 921 797 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384921797.
Qui dirige SCI LE GENEVE ?
SCI LE GENEVE est dirigée par SERGE MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GENEVE ?
Le siège social de SCI LE GENEVE est situé 10 AV 10 Avenue de Genève, 74000 Annecy.
SCI LE GENEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GENEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GENEVE.
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