SCI LE GENIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 431 141, SCI LE GENIE est une SCI créée le 21 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve rue N 113 Quartier Giberte, 30127 Bellegarde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDWARD NASSAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GENIE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GENIE
- SIREN
- 411 431 141
- SIRET (siège)
- 411 431 141 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57411431141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 431 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mars 1997
- Siège social
- RUE N 113 QUARTIER GIBERTE, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GENIE
L'ACQUISITION ET LA VENTE DE TS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE GENIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GENIE
INSEEÉtablissements de SCI LE GENIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeActif
411 431 141 00018 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GENIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE GENIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE GENIE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 31 août 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 décembre 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de Nîmes les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Le Commercial du Gard du 20 au 26 novembre 2024. RG 12/00354
Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00354
Jugement du 31 août 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 8 mars 2013 ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bat C1, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 13 mars 2013 · publié le 23 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GENIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025030057
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-19.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GENIE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-11-14 · Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de Nîmes les contestations doivent être déclarées au greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Publication légale : Le Commercial du Gard du 20 au 26 novembre 2024. RG 12/00354
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mai 2016 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 12/00354
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2015 · Jugement de liquidation judiciaire suite à la résolution du plan adopté le 8 mars 2013 ; date de cessation des paiements : 4 juin 2015 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), 285, Rue Gilles de Roberval, CS 52030, Parc Kennedy, Bat C1, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mars 2013 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SPAGNOLO (Stéphan), passage Champeyrache, 30100 Ales
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 21 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI LE GENIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GENIE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GENIE est 411 431 141. Le SIRET de son siège social est 411 431 141 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57411431141.
Qui dirige SCI LE GENIE ?
SCI LE GENIE est dirigée par EDWARD NASSAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GENIE ?
Le siège social de SCI LE GENIE est situé rue N 113 Quartier Giberte, 30127 Bellegarde.
SCI LE GENIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GENIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GENIE est-elle en procédure collective ?
SCI LE GENIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 décembre 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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