SCI LE GERMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GERMAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 518 286. Elle est domiciliée 595 Che de Font-Cotes, 26600 Chanos-Curson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE CARTELLIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GERMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE GERMAIN
- SIREN
- 477 518 286
- SIRET (siège)
- 477 518 286 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR88477518286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 518 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2004
- Siège social
- 595 CHE DE FONT-COTES, 26600, CHANOS-CURSON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GERMAIN
Acquisition, la rénovation, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI LE GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GERMAIN
INSEEÉtablissements de SCI LE GERMAIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26600 CHANOS-CURSONSiègeActif
477 518 286 00026 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820B
- 69780 MIONSFermé
477 518 286 00018 · ouvert le 03 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GERMAIN
INPIComptes annuels de SCI LE GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GERMAIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 22 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GERMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE GERMAIN est 477 518 286. Le SIRET de son siège social est 477 518 286 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477518286.
Qui dirige SCI LE GERMAIN ?
SCI LE GERMAIN est dirigée par PHILIPPE CARTELLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GERMAIN ?
Le siège social de SCI LE GERMAIN est situé 595 Che de Font-Cotes, 26600 Chanos-Curson.
SCI LE GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GERMAIN.
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