SCI LE GERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2007, identifiée par le SIREN 499 705 408. Elle est domiciliée 36 Imp des Flots Bleus, 83530 Saint Raphael. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS ORAZIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GERS
INSEE- Dénomination
- SCI LE GERS
- SIREN
- 499 705 408
- SIRET (siège)
- 499 705 408 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR54499705408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 705 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2007
- Siège social
- 36 IMP DES FLOTS BLEUS, 83530, SAINT RAPHAEL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GERS
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits réels immobiliers dont elle pourrait être propriétaire
Finances de SCI LE GERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans
MATBAT
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE GERS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif
499 705 408 00049 · ouvert le 13 octobre 2023 · NAF 6820B
- 83530 SAINT-RAPHAELFermé
499 705 408 00031 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
499 705 408 00023 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
- 47000 AGENFermé
499 705 408 00015 · ouvert le 04 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GERS
INPIComptes annuels de SCI LE GERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GERS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-15.791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LE GERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GERS ?
Le numéro SIREN de SCI LE GERS est 499 705 408. Le SIRET de son siège social est 499 705 408 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499705408.
Qui dirige SCI LE GERS ?
SCI LE GERS est dirigée par JEAN-FRANCOIS ORAZIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GERS ?
Le siège social de SCI LE GERS est situé 36 Imp des Flots Bleus, 83530 Saint Raphael.
SCI LE GERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GERS.
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