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SCI LE GHERLAYE

Active
Siren402 978 241SCI56300 PONTIVYCréée le 30 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI LE GHERLAYE est une SCI immatriculée le 30 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 978 241. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Forges, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL LE HELLAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GHERLAYE

Dénomination
SCI LE GHERLAYE
SIREN
402 978 241
SIRET (siège)
402 978 241 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67402978241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 978 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 1995
Siège social
11 RUE DES FORGES, 56300, PONTIVY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE GHERLAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GHERLAYE

ML

MICHEL LE HELLAYE

Gérant

Depuis la création (30 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE GHERLAYE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeFermé

    402 978 241 00014 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GHERLAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GHERLAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GHERLAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GHERLAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GHERLAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GHERLAYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GHERLAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GHERLAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE GHERLAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GHERLAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LE GHERLAYE est 402 978 241. Le SIRET de son siège social est 402 978 241 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402978241.

Qui dirige SCI LE GHERLAYE ?

SCI LE GHERLAYE est dirigée par MICHEL LE HELLAYE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GHERLAYE ?

Le siège social de SCI LE GHERLAYE est situé 11 rue des Forges, 56300 Pontivy.

SCI LE GHERLAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GHERLAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GHERLAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GHERLAYE.

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