SCI LE GITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1983, identifiée par le SIREN 326 992 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Laennec Douarnenez, 29100 Douarnenez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES BARIOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GITE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GITE
- SIREN
- 326 992 427
- SIRET (siège)
- 326 992 427 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94326992427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 992 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1983
- Siège social
- 40 RUE LAENNEC DOUARNENEZ, 29100, DOUARNENEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GITE
L'ACQUISITION DE TOUS MEUBLES, DE TOUS TERRAINS EN VUE DE LA CONSTRUC- TION D'IMMEUBLES ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES LUI APPARTENANT.
Finances de SCI LE GITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GITE
INSEEÉtablissements de SCI LE GITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29100 DOUARNENEZSiègeActif
326 992 427 00012 · ouvert le 19 avril 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE GITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GITE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 2
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-23.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI LE GITE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GITE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GITE est 326 992 427. Le SIRET de son siège social est 326 992 427 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94326992427.
Qui dirige SCI LE GITE ?
SCI LE GITE est dirigée par YVES BARIOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GITE ?
Le siège social de SCI LE GITE est situé 40 rue Laennec Douarnenez, 29100 Douarnenez.
SCI LE GITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GITE.
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