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SCI LE GLOBE

Active
Siren395 224 694SCI27000 EvreuxCréée le 25 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GLOBE est une SCI immatriculée le 25 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 224 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE 24 Faubourg Saint Leger, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MITAINE MICHEL, ALBERT, ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GLOBE

Dénomination
SCI LE GLOBE
SIREN
395 224 694
SIRET (siège)
395 224 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26395224694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 224 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 520,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1994
Siège social
24 RUE 24 Faubourg Saint Leger , 27000, Evreux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GLOBE

Construction, l'achat, la proprièté, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bati ou non bati.

Finances de SCI LE GLOBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GLOBE

M

MITAINE MICHEL, ALBERT, ARMAND

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GLOBE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EvreuxSiègeFermé

    395 224 694 00012 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GLOBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GLOBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GLOBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GLOBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GLOBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GLOBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GLOBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GLOBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant : MITAINE Michel, Albert, Armand.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI LE GLOBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GLOBE ?

Le numéro SIREN de SCI LE GLOBE est 395 224 694. Le SIRET de son siège social est 395 224 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26395224694.

Qui dirige SCI LE GLOBE ?

SCI LE GLOBE est dirigée par MITAINE MICHEL, ALBERT, ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GLOBE ?

Le siège social de SCI LE GLOBE est situé 24 RUE 24 Faubourg Saint Leger, 27000 Evreux.

SCI LE GLOBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GLOBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GLOBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GLOBE.

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