SCI LE GOELAND
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LE GOELAND est une SCI immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 677 955. Son siège social est situé 30 Lot le Village des Pecheurs, 11100 Bages. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE JAMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GOELAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOELAND
- SIREN
- 521 677 955
- SIRET (siège)
- 521 677 955 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR84521677955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 677 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- 30 LOT LE VILLAGE DES PECHEURS, 11100, BAGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOELAND
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE GOELAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOELAND
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE GOELAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 BAGESSiègeActif
521 677 955 00028 · ouvert le 23 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GOELAND
INPIConformité de SCI LE GOELAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOELAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOELAND. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025F00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/08182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 23/04058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01044
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/05096
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/14895
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 juillet 2022 · N° 21/14895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOELAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GOELAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JAMME Pierre, Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI LE GOELAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOELAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOELAND est 521 677 955. Le SIRET de son siège social est 521 677 955 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84521677955.
Qui dirige SCI LE GOELAND ?
SCI LE GOELAND est dirigée par PIERRE JAMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GOELAND ?
Le siège social de SCI LE GOELAND est situé 30 Lot le Village des Pecheurs, 11100 Bages.
SCI LE GOELAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOELAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOELAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOELAND.
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