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SCI LE GOLF

Active
Siren343 996 419SCI69680 ChassieuCréée le 25 février 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 343 996 419, SCI LE GOLF est une SCI créée le 25 février 1988. Elle est domiciliée 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VICTOR TERMOZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GOLF

Dénomination
SCI LE GOLF
SIREN
343 996 419
SIRET (siège)
343 996 419 00044
N° TVA intracommunautaire
FR61343996419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 996 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 1988
Siège social
6 RUE d'Arsonval, 69680, Chassieu
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE GOLF

Exploitation d'immeuble

Finances de SCI LE GOLF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GOLF

AP

ANDRE PERONNET

Autre

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

VT

VIRGINIE TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

GT

GERALDINE TERMOZ

Autre

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

JT

JEAN TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

DT

DAVID TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

VT

VICTOR TERMOZ

Gérant

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

FT

FERDINAND TERMOZ

Autre

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

MT

MAGALI TERMOZ

Autre

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

CT

CAROLE TERMOZ

Autre

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

VT

VERONIQUE TERMOZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LE GOLF

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69680 ChassieuSiègeActif

    343 996 419 00044 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    343 996 419 00010 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 702C

  • 69700 GIVORSFermé

    343 996 419 00028 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 69680 CHASSIEUFermé

    343 996 419 00036 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GOLF

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du 20 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE GOLF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GOLF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GOLF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOLF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GOLF. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GOLF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GOLF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1988

Questions fréquentes sur SCI LE GOLF

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOLF ?

Le numéro SIREN de SCI LE GOLF est 343 996 419. Le SIRET de son siège social est 343 996 419 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61343996419.

Qui dirige SCI LE GOLF ?

SCI LE GOLF est dirigée par VICTOR TERMOZ, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GOLF ?

Le siège social de SCI LE GOLF est situé 6 RUE d'Arsonval, 69680 Chassieu.

SCI LE GOLF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GOLF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GOLF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOLF.

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