SCI LE GOUTAIL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 16,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 499 941, SCI LE GOUTAIL est une SCI créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée Ld le Goutail, 05320 La Grave. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PIC, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GOUTAIL
INSEE- Dénomination
- SCI LE GOUTAIL
- SIREN
- 410 499 941
- SIRET (siège)
- 410 499 941 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57410499941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 499 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- LD LE GOUTAIL, 05320, LA GRAVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GOUTAIL
Achat, propriété, gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE GOUTAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GOUTAIL
INSEEÉtablissements de SCI LE GOUTAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05320 LA GRAVESiègeActif
410 499 941 00012 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GOUTAIL
INPIConformité de SCI LE GOUTAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOUTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GOUTAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GOUTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GOUTAIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE GOUTAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOUTAIL ?
Le numéro SIREN de SCI LE GOUTAIL est 410 499 941. Le SIRET de son siège social est 410 499 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410499941.
Qui dirige SCI LE GOUTAIL ?
SCI LE GOUTAIL est dirigée par JEAN-PIERRE PIC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GOUTAIL ?
Le siège social de SCI LE GOUTAIL est situé Ld le Goutail, 05320 La Grave.
SCI LE GOUTAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GOUTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GOUTAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOUTAIL.
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