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SCI LE GOUTAIL

Active
Siren410 499 941SCI05320 LA GRAVECréée le 31 décembre 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
16,8 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 499 941, SCI LE GOUTAIL est une SCI créée le 31 décembre 1996. Elle est domiciliée Ld le Goutail, 05320 La Grave. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PIC, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE GOUTAIL

Dénomination
SCI LE GOUTAIL
SIREN
410 499 941
SIRET (siège)
410 499 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57410499941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 499 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 769,39 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1996
Siège social
LD LE GOUTAIL, 05320, LA GRAVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GOUTAIL

Achat, propriété, gestion de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI LE GOUTAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GOUTAIL

JP

JEAN-PIERRE PIC

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LE GOUTAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05320 LA GRAVESiègeActif

    410 499 941 00012 · ouvert le 29 novembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GOUTAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LE GOUTAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GOUTAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GOUTAIL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/00387

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GOUTAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE GOUTAIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LE GOUTAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GOUTAIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE GOUTAIL est 410 499 941. Le SIRET de son siège social est 410 499 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57410499941.

Qui dirige SCI LE GOUTAIL ?

SCI LE GOUTAIL est dirigée par JEAN-PIERRE PIC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GOUTAIL ?

Le siège social de SCI LE GOUTAIL est situé Ld le Goutail, 05320 La Grave.

SCI LE GOUTAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GOUTAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GOUTAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GOUTAIL.