SCI LE GRAND DOMAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI LE GRAND DOMAINE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 417 618. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Aguesseau le Clos Parquet, 14360 Trouville-sur-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAGALI LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND DOMAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND DOMAINE
- SIREN
- 398 417 618
- SIRET (siège)
- 398 417 618 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR48398417618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 417 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 1994
- Siège social
- RTE D'AGUESSEAU LE CLOS PARQUET, 14360, TROUVILLE-SUR-MER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAND DOMAINE
L'achat, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tous moyens, de tout bien immobilier. La location, soit en totalité, soit par fractions, du patrimoine immobilier de la société. Et en général, toutes opérations.
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Finances de SCI LE GRAND DOMAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND DOMAINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GRAND DOMAINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERSiègeActif
398 417 618 00038 · ouvert le 05 octobre 1994 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
398 417 618 00012 · ouvert le 30 septembre 1994 · NAF 6820B
- 14360 TROUVILLE-SUR-MERFermé
398 417 618 00020 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAND DOMAINE
INPIConformité de SCI LE GRAND DOMAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND DOMAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE GRAND DOMAINE. Elle date de 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-44.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND DOMAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND DOMAINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND DOMAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND DOMAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND DOMAINE est 398 417 618. Le SIRET de son siège social est 398 417 618 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48398417618.
Qui dirige SCI LE GRAND DOMAINE ?
SCI LE GRAND DOMAINE est dirigée par MAGALI LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND DOMAINE ?
Le siège social de SCI LE GRAND DOMAINE est situé Rte d'Aguesseau le Clos Parquet, 14360 Trouville-sur-Mer.
SCI LE GRAND DOMAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND DOMAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND DOMAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND DOMAINE.
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