Checkers

SCI LE GRAND DUC

Active
Siren403 143 530SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 14 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 143 530, SCI LE GRAND DUC est une SCI créée le 14 décembre 1995. Son siège social est situé 6 B rue de l'Asile, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN CHOPARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRAND DUC

Dénomination
SCI LE GRAND DUC
SIREN
403 143 530
SIRET (siège)
403 143 530 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70403143530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 143 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 1995
Siège social
6 B RUE DE L'ASILE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAND DUC

Propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LE GRAND DUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRAND DUC

JC

JEAN CHOPARD

Gérant

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juin 2012

FC

FLORENCE CHOPARD

Autre

SC

SERGE CHOPARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE GRAND DUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    403 143 530 00026 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

  • 71530 CHAMPFORGEUILFermé

    403 143 530 00018 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRAND DUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRAND DUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAND DUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRAND DUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND DUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GRAND DUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAND DUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRAND DUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : CHOPARD Jean, Pierre, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE GRAND DUC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND DUC ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAND DUC est 403 143 530. Le SIRET de son siège social est 403 143 530 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403143530.

Qui dirige SCI LE GRAND DUC ?

SCI LE GRAND DUC est dirigée par JEAN CHOPARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAND DUC ?

Le siège social de SCI LE GRAND DUC est situé 6 B rue de l'Asile, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI LE GRAND DUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAND DUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAND DUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND DUC.

Entreprises similaires

Même activité à Chalon-sur-Saone

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chalon-sur-Saone

Entreprises du même secteur à Chalon-sur-Saone

Entreprises à Chalon-sur-Saone

Toutes les entreprises à Chalon-sur-Saone