SCI LE GRAND PRE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,5 k€
SCI LE GRAND PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 448 437. Elle est domiciliée 16 av Marechal Leclerc - Bellegarde, 01200 Valserhone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE VUAILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GRAND PRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAND PRE
- SIREN
- 400 448 437
- SIRET (siège)
- 400 448 437 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32400448437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 448 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 478,79 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mars 1995
- Siège social
- 16 AV MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAND PRE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL ET PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCI LE GRAND PRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAND PRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LE GRAND PRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
400 448 437 00014 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE GRAND PRE
INPIConformité de SCI LE GRAND PRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 avril 2017 · N° 15/08107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 mai 2015 · N° 13/04314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE GRAND PRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI LE GRAND PRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE est 400 448 437. Le SIRET de son siège social est 400 448 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400448437.
Qui dirige SCI LE GRAND PRE ?
SCI LE GRAND PRE est dirigée par JEAN-PIERRE VUAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAND PRE ?
Le siège social de SCI LE GRAND PRE est situé 16 av Marechal Leclerc - Bellegarde, 01200 Valserhone.
SCI LE GRAND PRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAND PRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND PRE.
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