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SCI LE GRAND PRE

Active
Siren400 448 437SCI01200 VALSERHONECréée le 30 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
48,5 k€

SCI LE GRAND PRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 448 437. Elle est domiciliée 16 av Marechal Leclerc - Bellegarde, 01200 Valserhone. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PIERRE VUAILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRAND PRE

Dénomination
SCI LE GRAND PRE
SIREN
400 448 437
SIRET (siège)
400 448 437 00014
N° TVA intracommunautaire
FR32400448437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 448 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 478,79 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 mars 1995
Siège social
16 AV MARECHAL LECLERC - BELLEGARDE, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAND PRE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES OU LOCAL ET PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.

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Finances de SCI LE GRAND PRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GRAND PRE

JV

JEAN-PIERRE VUAILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

CV

CHRISTIAN VUAILLAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE GRAND PRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    400 448 437 00014 · ouvert le 11 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE GRAND PRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE GRAND PRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAND PRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAND PRE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAND PRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE GRAND PRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI LE GRAND PRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAND PRE est 400 448 437. Le SIRET de son siège social est 400 448 437 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400448437.

Qui dirige SCI LE GRAND PRE ?

SCI LE GRAND PRE est dirigée par JEAN-PIERRE VUAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAND PRE ?

Le siège social de SCI LE GRAND PRE est situé 16 av Marechal Leclerc - Bellegarde, 01200 Valserhone.

SCI LE GRAND PRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAND PRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAND PRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAND PRE.