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SCI LE GRAU

Active
Siren101 561 660Société civile74330 La Balme-de-SillingyCréée le 24 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 101 561 660, SCI LE GRAU est une société civile créée le 24 février 2026. Elle est domiciliée 17 RTE de Sasserot, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jacky BOUCHEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GRAU

Dénomination
SCI LE GRAU
SIREN
101 561 660
SIRET (siège)
101 561 660 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38101561660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 561 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2026
Siège social
17 RTE de Sasserot, 74330, La Balme-de-Sillingy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAU

La société a pour objet : - l'acquisition, la gestion, la réalisation d'aménagements, travaux de rénovation, réfection et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - La mise à disposition gratuite au profit exclusivement des associés ou de leur famille, par bail ou autrement, d'un bien immobilier propriété de la société ; en cas de pluralité de biens immobiliers d'habitation, les bénéficiaires du droit à jouissance gratuite détermineront d'un commun accord le bien faisant l'objet de cette mise à disposition. - Et à titre exceptionnel, la vente de biens immobiliers lui appartenant. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE GRAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRAU

JB

Jacky BOUCHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

YC

Yves CHATENOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

AB

Agnès BRUN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

MB

Mathilde BOUCHEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI LE GRAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 La Balme-de-SillingySiègeActif

    101 561 660 00016 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE GRAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-19

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2026

Questions fréquentes sur SCI LE GRAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAU est 101 561 660. Le SIRET de son siège social est 101 561 660 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38101561660.

Qui dirige SCI LE GRAU ?

SCI LE GRAU est dirigée par Jacky BOUCHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAU ?

Le siège social de SCI LE GRAU est situé 17 RTE de Sasserot, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI LE GRAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAU.

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