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SCI LE GRAVERLAY

Active
Siren443 907 506SCI22170 PLOUVARACréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,44 €
Effectif
Non publié

SCI LE GRAVERLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 907 506. Elle est domiciliée 12 rue du Stade, 22170 Plouvara. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK LE MOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRAVERLAY

Dénomination
SCI LE GRAVERLAY
SIREN
443 907 506
SIRET (siège)
443 907 506 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24443907506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 907 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,44 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
12 RUE DU STADE, 22170, PLOUVARA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAVERLAY

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE GRAVERLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE GRAVERLAY

AL

ANNICK LE MOINE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE GRAVERLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PLOUVARASiègeActif

    443 907 506 00010 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRAVERLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRAVERLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAVERLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRAVERLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAVERLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE GRAVERLAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAVERLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRAVERLAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE GRAVERLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAVERLAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAVERLAY est 443 907 506. Le SIRET de son siège social est 443 907 506 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24443907506.

Qui dirige SCI LE GRAVERLAY ?

SCI LE GRAVERLAY est dirigée par ANNICK LE MOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAVERLAY ?

Le siège social de SCI LE GRAVERLAY est situé 12 rue du Stade, 22170 Plouvara.

SCI LE GRAVERLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAVERLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAVERLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAVERLAY.

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