SCI LE GRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 900 345, SCI LE GRAY est une SCI créée le 17 décembre 2009. Elle est domiciliée Le Villeret, 43170 Chanaleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLIN BESSEYRE, autre.
Fiche d'identité de SCI LE GRAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRAY
- SIREN
- 518 900 345
- SIRET (siège)
- 518 900 345 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39518900345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 900 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2009
- Siège social
- LE VILLERET, 43170, CHANALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRAY
Acquisition,administration,gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers.
Finances de SCI LE GRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRAY
INSEEÉtablissements de SCI LE GRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43170 CHANALEILLESSiègeActif
518 900 345 00019 · ouvert le 15 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRAY
INPIComptes annuels de SCI LE GRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/05279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 18/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-22.374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2002 · N° 00-11.063
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-16.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-20.948
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-12-15
- création
Date d'effet : 17 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LE GRAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRAY est 518 900 345. Le SIRET de son siège social est 518 900 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39518900345.
Qui dirige SCI LE GRAY ?
SCI LE GRAY est dirigée par MARYLIN BESSEYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRAY ?
Le siège social de SCI LE GRAY est situé Le Villeret, 43170 Chanaleilles.
SCI LE GRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAY.
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