SCI LE GREEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 201 881, SCI LE GREEN est une SCI créée le 18 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Thermale, 42600 Montbrison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC BOUSCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GREEN
INSEE- Dénomination
- SCI LE GREEN
- SIREN
- 404 201 881
- SIRET (siège)
- 404 201 881 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22404201881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 201 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 1996
- Siège social
- 1 AV THERMALE, 42600, MONTBRISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GREEN
l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers
Finances de SCI LE GREEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GREEN
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE GREEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 MONTBRISONSiègeActif
404 201 881 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GREEN
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE GREEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GREEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GREEN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F01556
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 08 novembre 2024 · N° 22/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-17.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GREEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
FRANCOIS Geneviève nom d'usage : BOUSCHON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
KALIL Jacob nom d'usage : KALIL n'est plus gérant. KALIL Christian Alain Jacques nom d'usage : KALIL devient gérant. BOUSCHON Valérie Madeleine Yvonne Marie nom d'usage : DECOUARD devient gérant. BOUSCHON Eric Marcel Gabriel Marie nom d'usage : BOUSCHON devient gérant
- création
Date d'effet : 18 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI LE GREEN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GREEN ?
Le numéro SIREN de SCI LE GREEN est 404 201 881. Le SIRET de son siège social est 404 201 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22404201881.
Qui dirige SCI LE GREEN ?
SCI LE GREEN est dirigée par ERIC BOUSCHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GREEN ?
Le siège social de SCI LE GREEN est situé 1 av Thermale, 42600 Montbrison.
SCI LE GREEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GREEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GREEN.
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