SCI LE GRENOUILLET

Active

Siren509 866 935SCI85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINCréée le 19 janvier 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI LE GRENOUILLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 866 935. Elle est domiciliée 10 rue de la Maladrie Mouilleron-en-Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EVELYNE ARMOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRENOUILLET

INSEE

Dénomination: SCI LE GRENOUILLET
SIREN: 509 866 935
SIRET (siège): 509 866 935 00018
N° TVA intracommunautaire: FR57509866935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 509 866 935
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 janvier 2009
Siège social: 10 RUE DE LA MALADRIE MOUILLERON-EN-PAREDS, 85390, MOUILLERON-SAINT-GERMAIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE GRENOUILLET

propriété administration et exploitation directe ou par bail location ou autrement des terrains immeubles et parking acquis par la société ou loués par elle bâtis ou non bâtis et dont elle pourrait devenir locataire ou propriétaire édifica tion sur terrains éventuellement acquis de toutes constructions à usage commercial industriel ou d' habitation destinée notamment à la location gestion d'immeubles

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Finances de SCI LE GRENOUILLET

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRENOUILLET

INSEE

EVELYNE ARMOUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE GRENOUILLET

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85390 MOUILLERON-SAINT-GERMAINSiègeActif
509 866 935 00018 · ouvert le 20 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRENOUILLET

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

Acte

Comptes annuels de SCI LE GRENOUILLET

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRENOUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRENOUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRENOUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRENOUILLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.235
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 87-18.551
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRENOUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRENOUILLET

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 décembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Veneau, Franck Bernard Arles
03 février 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-19 · Début d'activité : 2008-12-20

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LE GRENOUILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRENOUILLET ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRENOUILLET est 509 866 935. Le SIRET de son siège social est 509 866 935 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509866935.

Qui dirige SCI LE GRENOUILLET ?

SCI LE GRENOUILLET est dirigée par EVELYNE ARMOUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE GRENOUILLET ?

Le siège social de SCI LE GRENOUILLET est situé 10 rue de la Maladrie Mouilleron-en-Pareds, 85390 Mouilleron-Saint-Germain.