SCI LE GRIFFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRIFFE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 769 017. Elle est domiciliée rue de la Calade M. Ferrier Denis, 34150 Lagamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS FERRIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GRIFFE
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRIFFE
- SIREN
- 431 769 017
- SIRET (siège)
- 431 769 017 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR06431769017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 769 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 909,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2000
- Siège social
- RUE DE LA CALADE M. FERRIER DENIS, 34150, LAGAMAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRIFFE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE GRIFFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRIFFE
INSEEÉtablissements de SCI LE GRIFFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 LAGAMASSiègeActif
431 769 017 00010 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRIFFE
INPIComptes annuels de SCI LE GRIFFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRIFFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/09806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRIFFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRIFFE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFE ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFE est 431 769 017. Le SIRET de son siège social est 431 769 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06431769017.
Qui dirige SCI LE GRIFFE ?
SCI LE GRIFFE est dirigée par DENIS FERRIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFE ?
Le siège social de SCI LE GRIFFE est situé rue de la Calade M. Ferrier Denis, 34150 Lagamas.
SCI LE GRIFFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRIFFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRIFFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFE.
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