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SCI LE GRIFFON

Active
Siren415 010 255SCI06250 MOUGINSCréée le 22 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE GRIFFON est une SCI immatriculée le 22 avril 2010 sous le numéro SIREN 415 010 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av des Saules, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN CHAUTARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE GRIFFON

Dénomination
SCI LE GRIFFON
SIREN
415 010 255
SIRET (siège)
415 010 255 00057
N° TVA intracommunautaire
FR81415010255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 010 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2010
Siège social
52 AV DES SAULES, 06250, MOUGINS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRIFFON

- L'aménagement, l'acquisition notamment par prise à bail, par voie d'achat, d'échange, apport ou sous toute autre forme, de terrains, immeu

Finances de SCI LE GRIFFON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRIFFON

AC

ALAIN CHAUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2010) · 16 ans

VC

VIRGINIE CHAUTARD

Autre

Établissements de SCI LE GRIFFON

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    415 010 255 00057 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    415 010 255 00016 · ouvert le 16 décembre 1997 · NAF 702C

  • 83400 HYERESFermé

    415 010 255 00024 · ouvert le 14 juin 2000 · NAF 6820B

  • 06110 LE CANNETFermé

    415 010 255 00032 · ouvert le 24 février 2010 · NAF 6820B

  • 06250 MOUGINSFermé

    415 010 255 00040 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRIFFON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRIFFON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRIFFON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRIFFON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant, Associé : CHAUTARD Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : CHAUTARD Alain

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON est 415 010 255. Le SIRET de son siège social est 415 010 255 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81415010255.

Qui dirige SCI LE GRIFFON ?

SCI LE GRIFFON est dirigée par ALAIN CHAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFON ?

Le siège social de SCI LE GRIFFON est situé 52 av des Saules, 06250 Mougins.

SCI LE GRIFFON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRIFFON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFON.

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