SCI LE GRIFFON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE GRIFFON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 245 650. Son siège social est situé 201 Rte de la Seds Parc du Relais, 13127 Vitrolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT MAYET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE GRIFFON
INSEE- Dénomination
- SCI LE GRIFFON
- SIREN
- 509 245 650
- SIRET (siège)
- 509 245 650 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57509245650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 245 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2008
- Siège social
- 201 RTE DE LA SEDS PARC DU RELAIS, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GRIFFON
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LE GRIFFON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GRIFFON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI LE GRIFFON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
509 245 650 00015 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GRIFFON
INPIComptes annuels de SCI LE GRIFFON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRIFFON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GRIFFON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRIFFON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRIFFON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-10.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-22.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-21.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 92-40.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-40.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GRIFFON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GRIFFON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-01 · Début d'activité : 2008-11-21
- création
Date d'effet : 01 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE GRIFFON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON ?
Le numéro SIREN de SCI LE GRIFFON est 509 245 650. Le SIRET de son siège social est 509 245 650 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57509245650.
Qui dirige SCI LE GRIFFON ?
SCI LE GRIFFON est dirigée par LAURENT MAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GRIFFON ?
Le siège social de SCI LE GRIFFON est situé 201 Rte de la Seds Parc du Relais, 13127 Vitrolles.
SCI LE GRIFFON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GRIFFON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GRIFFON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRIFFON.
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