SCI LE GUERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE GUERN est une SCI immatriculée le 25 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 735 390. Son siège social est situé 7 Kerdern, 22200 Le Merzer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Stéphane LE MEHAUTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GUERN
INSEE- Dénomination
- SCI LE GUERN
- SIREN
- 991 735 390
- SIRET (siège)
- 991 735 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66991735390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 735 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2025
- Siège social
- 7 Kerdern, 22200, Le Merzer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE GUERN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LE GUERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GUERN
INSEEÉtablissements de SCI LE GUERN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22200 Le MerzerSiègeActif
991 735 390 00015 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GUERN
INPIComptes annuels de SCI LE GUERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GUERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GUERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GUERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GUERN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-16.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-04.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GUERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GUERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-09-22
- création
Date d'effet : 25 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE GUERN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GUERN ?
Le numéro SIREN de SCI LE GUERN est 991 735 390. Le SIRET de son siège social est 991 735 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66991735390.
Qui dirige SCI LE GUERN ?
SCI LE GUERN est dirigée par Stéphane LE MEHAUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GUERN ?
Le siège social de SCI LE GUERN est situé 7 Kerdern, 22200 Le Merzer.
SCI LE GUERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GUERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GUERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GUERN.
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