SCI LE GUEVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 812 958, SCI LE GUEVEL est une SCI créée le 28 juillet 2021. Elle est domiciliée 600 Che de la Grotte des Fees Appart A Bat A residence Greenarts, 83400 Hyeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL LE GUEVEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE GUEVEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE GUEVEL
- SIREN
- 901 812 958
- SIRET (siège)
- 901 812 958 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52901812958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 812 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 600 CHE DE LA GROTTE DES FEES APPART A BAT A RESIDENCE GREENARTS, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE GUEVEL
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente, de manière exceptionnelle, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant être accessoires, annexes ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE GUEVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE GUEVEL
INSEEÉtablissements de SCI LE GUEVEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
901 812 958 00014 · ouvert le 28 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE GUEVEL
INPIComptes annuels de SCI LE GUEVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GUEVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE GUEVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GUEVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GUEVEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/81545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 89-43.291
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE GUEVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE GUEVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-05-28
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LE GUEVEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE GUEVEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE GUEVEL est 901 812 958. Le SIRET de son siège social est 901 812 958 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52901812958.
Qui dirige SCI LE GUEVEL ?
SCI LE GUEVEL est dirigée par PASCAL LE GUEVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE GUEVEL ?
Le siège social de SCI LE GUEVEL est situé 600 Che de la Grotte des Fees Appart A Bat A residence Greenarts, 83400 Hyeres.
SCI LE GUEVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE GUEVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE GUEVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GUEVEL.
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