SCI LE HAMEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 864 604, SCI LE HAMEAU est une SCI créée le 18 janvier 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte des Andelys, 27510 Pressagny-l'Orgueilleux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LETENDART PIERRE, ANDRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE HAMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE HAMEAU
- SIREN
- 389 864 604
- SIRET (siège)
- 389 864 604 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28389864604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 864 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 janvier 1993
- Siège social
- 10 RTE DES ANDELYS, 27510, PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HAMEAU
l'acquisition, la prise à bail la mise en valeur de tous terrains et l'édifica- tion sur lesdits terrains de batiments à usage commercial et accessoirement d'habitation.
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Finances de SCI LE HAMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HAMEAU
INSEELETENDART PIERRE, ANDRE
Gérant
Depuis la création (18 janvier 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LE HAMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27510 PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUXSiègeActif
389 864 604 00019 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE HAMEAU
INPIConformité de SCI LE HAMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02748
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Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00661
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HAMEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LE HAMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE HAMEAU est 389 864 604. Le SIRET de son siège social est 389 864 604 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28389864604.
Qui dirige SCI LE HAMEAU ?
SCI LE HAMEAU est dirigée par LETENDART PIERRE, ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE HAMEAU ?
Le siège social de SCI LE HAMEAU est situé 10 Rte des Andelys, 27510 Pressagny-l'Orgueilleux.
SCI LE HAMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HAMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAMEAU.
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