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SCI LE HAMEAU

Active
Siren890 861 610SCI22650 BEAUSSAIS-SUR-MERCréée le 10 novembre 2020

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 861 610, SCI LE HAMEAU est une SCI créée le 10 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE DE LA VILLE AGAN PLOUBALAY Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer. SCI LE HAMEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK BITTORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE HAMEAU

Dénomination
SCI LE HAMEAU
SIREN
890 861 610
SIRET (siège)
890 861 610 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05890861610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 861 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 2020
Siège social
4 RUE DE LA VILLE AGAN PLOUBALAY Ploubalay, 22650, BEAUSSAIS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HAMEAU

Acquisition, l'administration, l'exploitation, la gestion, la propriété de tous immeubles, droits immobiliers.

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Finances de SCI LE HAMEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE HAMEAU

L

LUCA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 6 ans

PB

PATRICK BITTORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 6 ans

MP

MONIQUE PICQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LE HAMEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22650 BEAUSSAIS-SUR-MERSiègeActif

    890 861 610 00016 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HAMEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2020

  • Acte

Conformité de SCI LE HAMEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HAMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE HAMEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-10 · Début d'activité : 2020-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2020

Questions fréquentes sur SCI LE HAMEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAMEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAMEAU est 890 861 610. Le SIRET de son siège social est 890 861 610 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05890861610.

Qui dirige SCI LE HAMEAU ?

SCI LE HAMEAU est dirigée par PATRICK BITTORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HAMEAU ?

Le siège social de SCI LE HAMEAU est situé 4 RUE DE LA VILLE AGAN PLOUBALAY Ploubalay, 22650 Beaussais-sur-Mer.

SCI LE HAMEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HAMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HAMEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAMEAU.