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SCI LE HAUT TRAIT

Active
Siren401 267 513SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 13 juin 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

SCI LE HAUT TRAIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 267 513. Son siège social est situé 12 All des Aigrettes, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE HAUT TRAIT

Dénomination
SCI LE HAUT TRAIT
SIREN
401 267 513
SIRET (siège)
401 267 513 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56401267513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 267 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
109 763,28 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 juin 1995
Siège social
12 ALL DES AIGRETTES, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE HAUT TRAIT

gestion d'un patrimoine privé (début : 15.05.1995)

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Finances de SCI LE HAUT TRAIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE HAUT TRAIT

JD

JEAN-JACQUES DAVID

Gérant

Depuis la création (13 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LE HAUT TRAIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    401 267 513 00018 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HAUT TRAIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Conformité de SCI LE HAUT TRAIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAUT TRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE HAUT TRAIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HAUT TRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE HAUT TRAIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI LE HAUT TRAIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAUT TRAIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE HAUT TRAIT est 401 267 513. Le SIRET de son siège social est 401 267 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401267513.

Qui dirige SCI LE HAUT TRAIT ?

SCI LE HAUT TRAIT est dirigée par JEAN-JACQUES DAVID, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE HAUT TRAIT ?

Le siège social de SCI LE HAUT TRAIT est situé 12 All des Aigrettes, 35760 Saint-Gregoire.

SCI LE HAUT TRAIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HAUT TRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HAUT TRAIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAUT TRAIT.