SCI LE HAUT TRAIT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 110 k€
SCI LE HAUT TRAIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 267 513. Son siège social est situé 12 All des Aigrettes, 35760 Saint-Gregoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES DAVID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE HAUT TRAIT
INSEE- Dénomination
- SCI LE HAUT TRAIT
- SIREN
- 401 267 513
- SIRET (siège)
- 401 267 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56401267513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 267 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 1995
- Siège social
- 12 ALL DES AIGRETTES, 35760, SAINT-GREGOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HAUT TRAIT
gestion d'un patrimoine privé (début : 15.05.1995)
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Finances de SCI LE HAUT TRAIT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HAUT TRAIT
INSEEÉtablissements de SCI LE HAUT TRAIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif
401 267 513 00018 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HAUT TRAIT
INPIConformité de SCI LE HAUT TRAIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HAUT TRAIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE HAUT TRAIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HAUT TRAIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HAUT TRAIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI LE HAUT TRAIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HAUT TRAIT ?
Le numéro SIREN de SCI LE HAUT TRAIT est 401 267 513. Le SIRET de son siège social est 401 267 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56401267513.
Qui dirige SCI LE HAUT TRAIT ?
SCI LE HAUT TRAIT est dirigée par JEAN-JACQUES DAVID, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE HAUT TRAIT ?
Le siège social de SCI LE HAUT TRAIT est situé 12 All des Aigrettes, 35760 Saint-Gregoire.
SCI LE HAUT TRAIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HAUT TRAIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HAUT TRAIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HAUT TRAIT.
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