SCI LE HENAFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE HENAFF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 069 569. Elle est domiciliée 9 rue Boileau, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NELLY LE HENAFF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE HENAFF
INSEE- Dénomination
- SCI LE HENAFF
- SIREN
- 438 069 569
- SIRET (siège)
- 438 069 569 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438069569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 069 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2001
- Siège social
- 9 RUE BOILEAU, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HENAFF
ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LE HENAFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HENAFF
INSEEÉtablissements de SCI LE HENAFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
438 069 569 00012 · ouvert le 31 mai 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HENAFF
INPIComptes annuels de SCI LE HENAFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HENAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE HENAFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HENAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HENAFF. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026F00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025000450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 18/04403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HENAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE HENAFF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI LE HENAFF
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HENAFF ?
Le numéro SIREN de SCI LE HENAFF est 438 069 569. Le SIRET de son siège social est 438 069 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438069569.
Qui dirige SCI LE HENAFF ?
SCI LE HENAFF est dirigée par NELLY LE HENAFF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE HENAFF ?
Le siège social de SCI LE HENAFF est situé 9 rue Boileau, 22000 Saint-Brieuc.
SCI LE HENAFF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HENAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HENAFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HENAFF.
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