CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

SCI LE HERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 992 028 290. Son siège social est situé 60 CHE de la Moraine, 01990 Baneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE GONDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE HERON

Dénomination
SCI LE HERON
SIREN
992 028 290
SIRET (siège)
992 028 290 00037
N° TVA intracommunautaire
FR43992028290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 028 290
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
60 CHE de la Moraine, 01990, Baneins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE HERON

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI LE HERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE HERON

MG

MARIE GONDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GUILHAUME LEROY

Associé indéfiniment responsable

AG

André GONDARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

JR

Jacqueline REMENANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE HERON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01990 BaneinsSiègeActif

    992 028 290 00037 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B

  • 01090 MontceauxFermé

    992 028 290 00011 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE HERON

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI LE HERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE HERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HERON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE HERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE HERON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    GONDARD MARIE AMELIE nom d'usage : LEROY devient gérant. REMENANT Jacqueline Francoise Hélène nom d'usage : REMENANT n'est plus gérant. GONDARD André Georges nom d'usage : GONDARD n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-26

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI LE HERON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE HERON ?

Le numéro SIREN de SCI LE HERON est 992 028 290. Le SIRET de son siège social est 992 028 290 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43992028290.

Qui dirige SCI LE HERON ?

SCI LE HERON est dirigée par MARIE GONDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE HERON ?

Le siège social de SCI LE HERON est situé 60 CHE de la Moraine, 01990 Baneins.

SCI LE HERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE HERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE HERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HERON.