SCI LE HERON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE HERON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 992 028 290. Son siège social est situé 60 CHE de la Moraine, 01990 Baneins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE GONDARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE HERON
INSEE- Dénomination
- SCI LE HERON
- SIREN
- 992 028 290
- SIRET (siège)
- 992 028 290 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR43992028290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 028 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2025
- Siège social
- 60 CHE de la Moraine, 01990, Baneins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HERON
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI LE HERON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HERON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LE HERON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01990 BaneinsSiègeActif
992 028 290 00037 · ouvert le 21 avril 2026 · NAF 6820B
- 01090 MontceauxFermé
992 028 290 00011 · ouvert le 26 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HERON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE HERON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE HERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE HERON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HERON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE HERON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
GONDARD MARIE AMELIE nom d'usage : LEROY devient gérant. REMENANT Jacqueline Francoise Hélène nom d'usage : REMENANT n'est plus gérant. GONDARD André Georges nom d'usage : GONDARD n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-26
- création
Date d'effet : 30 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LE HERON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HERON ?
Le numéro SIREN de SCI LE HERON est 992 028 290. Le SIRET de son siège social est 992 028 290 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43992028290.
Qui dirige SCI LE HERON ?
SCI LE HERON est dirigée par MARIE GONDARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HERON ?
Le siège social de SCI LE HERON est situé 60 CHE de la Moraine, 01990 Baneins.
SCI LE HERON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HERON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HERON.
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