SCI LE HOM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 917 514 457, SCI LE HOM est une SCI créée le 18 juillet 2022. Son siège social est situé 7 LD COURTEIL CURCY SUR ORNE Curcy sur Orne, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EVA MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE HOM
INSEE- Dénomination
- SCI LE HOM
- SIREN
- 917 514 457
- SIRET (siège)
- 917 514 457 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88917514457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 514 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2022
- Siège social
- 7 LD COURTEIL CURCY SUR ORNE Curcy sur Orne, 14220, THURY-HARCOURT-LE-HOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HOM
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la construction et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire.
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Finances de SCI LE HOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HOM
INSEEÉtablissements de SCI LE HOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 THURY-HARCOURT-LE-HOMSiègeActif
917 514 457 00014 · ouvert le 05 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HOM
INPIConformité de SCI LE HOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HOM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-18 · Début d'activité : 2022-07-05
- création
Date d'effet : 18 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI LE HOM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HOM ?
Le numéro SIREN de SCI LE HOM est 917 514 457. Le SIRET de son siège social est 917 514 457 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88917514457.
Qui dirige SCI LE HOM ?
SCI LE HOM est dirigée par EVA MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HOM ?
Le siège social de SCI LE HOM est situé 7 LD COURTEIL CURCY SUR ORNE Curcy sur Orne, 14220 Thury-Harcourt-le-Hom.
SCI LE HOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HOM.
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