SCI LE HOME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,8 k€
SCI LE HOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 178 864. Son siège social est situé 45 Voie des Iles, 62440 Harnes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par LAURENT HOUSIEAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE HOME
INSEE- Dénomination
- SCI LE HOME
- SIREN
- 421 178 864
- SIRET (siège)
- 421 178 864 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54421178864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 178 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 827,16 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1998
- Siège social
- 45 VOIE DES ILES, 62440, HARNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE HOME
Acquisition propriété administration exploitation par bail de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
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Finances de SCI LE HOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE HOME
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE HOME
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62440 HARNESSiègeActif
421 178 864 00029 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6820B
- 62440 HARNESActif
421 178 864 00011 · ouvert le 14 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE HOME
INPIConformité de SCI LE HOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE HOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE HOME. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07918
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06782
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10375
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/02845
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03497
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02993
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03659
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00299
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/05720
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/53141
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/58719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE HOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE HOME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : HOUSIEAUX Laurent
- création
Date d'effet : 21 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI LE HOME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE HOME ?
Le numéro SIREN de SCI LE HOME est 421 178 864. Le SIRET de son siège social est 421 178 864 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54421178864.
Qui dirige SCI LE HOME ?
SCI LE HOME est dirigée par LAURENT HOUSIEAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE HOME ?
Le siège social de SCI LE HOME est situé 45 Voie des Iles, 62440 Harnes.
SCI LE HOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE HOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE HOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE HOME.
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